J.O. 281 du 3 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er décembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0520512D



Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 2005, M. Roland Polycarpe, sous-préfet hors cadre, est nommé sous-préfet de Sarreguemines.